Conditions Générales de Vente

1. Objet & champ d'application

LX Visuals est un auto-entrepreneur exerçant une activité de photographie et vidéographie professionnelle, ainsi qu'une boutique en ligne de produits photographiques (tirages Fine Art, produits numériques). Le siège social est en France. LX Visuals est en franchise de TVA (article 293B du CGI) — aucune TVA n'est applicable sur les factures.

Toute commande ou réservation sur lxvisuals.fr vaut acceptation sans réserve des présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de l'acte. LX Visuals se réserve le droit de les modifier à tout moment — la version applicable est celle publiée sur le site.

2. Réservation & devis

2.1 Processus de réservation

La réservation en ligne est une demande de séance, non un contrat ferme. Aucun paiement n'est requis en ligne. LX Visuals confirme la disponibilité et envoie un devis personnalisé par email sous 48 heures ouvrées. Le contrat est conclu à réception du bon pour accord signé ou du premier versement convenu.

2.2 Devis

Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Les prix sont exprimés en euros TTC (sans TVA, LX Visuals étant en franchise). Un devis accepté engage les deux parties sur les prestations, délais et conditions décrits.

2.3 Acompte

Un acompte dont le montant est précisé dans le devis peut être demandé à la signature pour sécuriser la date. Cet acompte est déduit du solde final. Le solde est dû à la livraison des fichiers ou selon les modalités du devis.

3. Annulation & report (services)

4. Livraison des fichiers

Les photos et vidéos retouchées sont livrées via galerie privée sécurisée dans un délai de 7 à 21 jours ouvrés selon la prestation (précisé dans le devis). Les fichiers sont disponibles au téléchargement pendant la durée convenue (minimum 30 jours, précisé à la commande).

LX Visuals livre les fichiers en haute résolution (JPEG) et, selon accord, en RAW ou formats vidéo spécifiques. Il appartient au client de sauvegarder ses fichiers — LX Visuals ne garantit pas leur disponibilité au-delà de la durée contractuelle.

5. Droits d'auteur & cession d'usage (services)

Les photographies et vidéos réalisées par LX Visuals sont des œuvres de l'esprit protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle. LX Visuals conserve les droits d'auteur moraux et patrimoniaux sur l'ensemble des productions.

Le client acquiert une licence d'utilisation non-exclusive des fichiers livrés pour usage personnel ou professionnel interne (site web, réseaux sociaux, supports internes), sans limitation de durée sur le territoire français. Toute revente, cession à un tiers, utilisation commerciale étendue (publicité nationale, presse, stock) nécessite un accord écrit et une nouvelle cession de droits.

LX Visuals se réserve le droit d'utiliser les photos à des fins de portfolio, site web ou réseaux sociaux, sauf mention contraire écrite dans le devis (clause de confidentialité).

6. Réclamations (services)

Toute réclamation sur la qualité des livrables doit être formulée par email à contact@lxvisuals.fr dans un délai de 15 jours après livraison. LX Visuals s'engage à répondre sous 5 jours ouvrés et à proposer, selon la situation, une retouche complémentaire, un complément de livraison ou un geste commercial.

Aucun remboursement ne peut être demandé pour une prestation déjà réalisée et livrée sauf défaut manifeste non corrigible. Voir également la politique de remboursements.

7. Commandes boutique

7.1 Formation du contrat

La commande est ferme et définitive après validation du paiement en ligne via Stripe (3D Secure). Un email de confirmation est envoyé automatiquement. LX Visuals se réserve le droit d'annuler une commande en cas d'erreur de prix manifeste, avec remboursement intégral.

7.2 Produits à personnalisation (tirages, livres photo)

Les produits fabriqués selon les spécifications du client (tirages avec photo fournie, livres photo personnalisés, formats sur mesure) ne peuvent pas être remboursésune fois la production lancée, sauf défaut avéré. Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à ces biens.

7.3 Produits numériques (presets, guides PDF)

La fourniture des contenus numériques commence immédiatement après paiement et téléchargement initié. Conformément à l'article L.221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pasdès lors que vous avez consenti au début de l'exécution. En cas de fichier défectueux, LX Visuals s'engage à fournir un remplacement ou un remboursement sous 7 jours ouvrés.

7.4 Autres produits (posters standards, accessoires non personnalisés)

Pour les produits non personnalisés, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception, sans justification. Les frais de retour sont à votre charge sauf si le produit est défectueux.

8. Délais de livraison (boutique)

Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, LX Visuals vous contacte par email. Les délais de livraison physique sont sous la responsabilité du transporteur.

9. Paiement & sécurité (boutique)

Les paiements sont traités exclusivement via Stripe (3D Secure). Les moyens acceptés : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay. LX Visuals ne stocke aucune donnée bancaire — toutes les informations de paiement sont transmises directement à Stripe de manière chiffrée.

Les prix sont affichés en euros TTC (sans TVA, LX Visuals étant auto-entrepreneur en franchise de TVA).

10. Retours & remboursements (boutique)

Consultez la politique de remboursements, retours et livraisonspour l'ensemble des modalités détaillées par type de produit.

11. Responsabilité

LX Visuals met en œuvre tous les moyens professionnels pour réaliser les prestations et honorer les commandes. En cas de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle, panne technique), LX Visuals propose un report ou un remboursement intégral. LX Visuals ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou préjudice commercial.

12. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (email à contact@lxvisuals.fr). À défaut, le Client peut saisir les tribunaux compétents (lieu de résidence du consommateur).